CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boobox.co sera ici nommé le Site.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes d'abonnement et de pochettes surprise 100% dématérialisées contenant des livres numériques depuis le Site de www.boobox.co. et subbly.co. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. Vous avez la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer grâce à votre navigateur Internet.

BOOBOX propose un service d'abonnement dématérialisé et des pochettes surprise dématérialisées contenant tout deux des livres numériques. Ces livres numériques de différents formats (.epub, .mobi, .pdf), peuvent être téléchargés et ouverts sur différents appareils de lecture, sous réserve de la compatibilité de ces derniers et conformément aux spécifications mentionnées sur le Site. Le téléchargement s'entend de la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant l’œuvre numérique obtenu via un abonnement ou une pochette surprise sur le Site, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet, aux seules fins de lecture.

Les abonnements et les pochettes surprises proposées par BOOBOX sont présentées sur le Site, accessible 24H/24 et 7J/7, excepté en cas d'intervention de maintenance ou de problème technique. Les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. 

 

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
BOOBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits et services sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

La vente de produits numériques implique l'absence de frais de traitement et d'expédition : en effet, les contenus numériques sont disponibles par voie de téléchargement.

ARTICLE 3. OFFRE D'ESSAI

BOOBOX peut, selon sa volonté, proposer des Offres d'Essai gratuites ou payantes, sous cette dénomination ou une autre, pour un Abonnement avec ou sans engagement. Vous devez disposer d'une carte de crédit valide pour en bénéficier. A l'expiration de la période d'essai, et sauf annulation avant la fin du cycle de facturation, votre souscription à l'abonnement correspondant sera automatique et BOOBOX débitera votre mode de paiement mensuellement. Si votre méthode de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, BOOBOX se réserve le droit d'annuler votre abonnement sans préavis. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI POUR ÉVITER D’ÊTRE DÉBITÉ si vous avez souscrit à une offre sans engagement à la suite de la période offerte par BOOBOX. En cas de souscription à une Offre d'Essai ou quelque autre sorte de période gratuite suivie d'un engagement, toute résiliation ne pourra prendre effet qu'à la fin de la période d'engagement annoncée sur le Site ou moment de la souscription de l'Offre. Les Offres d'Essai sont limitées à une seule Offre par carte de crédit..

ARTICLE 4. MODIFICATION DE L'OFFRE

BOOBOX se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Il est expressément entendu que le choix des livres numériques surprise contenu dans les offres de BOOBOX relève uniquement de BOOBOX, sans que le Client ne puisse s’opposer à la sélection ainsi opérée par BOOBOX. De la même manière, BOOBOX se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

Chaque abonnement BOOBOX donne droit à recevoir 3 à 9 livres numériques de façon mensuelle, avec ou sans engament. Les livres numériques seront mis à disposition du client séparément et à des dates aléatoires. 

Si le client mentionne via son espace personnel avoir déjà lu ou être déjà en possession de ce titre, BOOBOX fera ce qui est en son pouvoir pour remplacer le livre numérique par un nouveau qui conviendra au client.

En cas de demande d'échange d'un livre numérique contre un autre, le client certifie sur l'honneur ne pas avoir téléchargé via son abonnement à BOOBOX le livre numérique pour lequel il a demandé un échange.

BOOBOX se réserve le droit de refuser toute demande d'échange sans condition et sans justification.​

 

ARTICLE 6. COMMANDE

Vous pouvez passer commande d'un abonnement ou d'une pochette surprise uniquement depuis le Site.

Les commandes d'abonnement passées sur le Site prennent la forme d'abonnement mensuels sans limitation de durée et d'abonnement annuel souscrit pour une période fixe de 12 mois alors que les commandes de pochettes surprise sont ponctuelles. Sans désabonnement, le prélèvement des sommes dues continueront automatiquement chaque mois ou chaque année en échange de la bonne exécution du service offert par BOOBOX..
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de confirmer votre commande. La validation de votre commande implique donc votre adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserves. 

 

ARTICLE 7.  DÉSABONNEMENT

Le client abonné mensuellement sans engagement peut se désabonner à tout moment via la gestion de son compte en ligne, hébergée par subbly.co, sur la page web http://www.boobox.co/mon-compte.

En cas de désabonnement au service, le client ne pourra réclamer aucun avoir ou remboursement pour la période de 30 jours glissants non consommés dans son intégralité, étant considéré comme consommé tout cycle de facturation en cours à partir du déclenchement du prélèvement automatique.

Si le client veut prétendre à l’acquisition de tous les livres numériques contenus dans la période mensuelle de son abonnement en cours, il devra attendre de recevoir le dernier livre et devra se désabonner avant le prélèvement automatique de l'abonnement mensuel suivant. 

Le client abonné annuellement s'engage suivant la formule choisie, soit à payer l'intégralité de son année d'abonnement, soit 150€ TTC le jour de sa souscription, soit à le régler en trois mensualités de 49.99€ TTC lors des trois premiers mois de son abonnement. Etant entendu qu'il s'agit d'un abonnement annuel avec un engagement de 12 mois et qu'il a accepté les présentes conditions de vente lors de son achat, le client ne pourra réclamer aucun avoir ou remboursement pour une période non consommée, par exemple, suite à une demande de résiliation.

ARTICLE 8.  OFFRE DE PARRAINAGE

Le client abonné peut faire bénéficier de son lien de parrainage disponible dans son compte sur la page https://www.subbly.co/account/auth/login?store=boobox, à toute personne n'ayant jamais été client de BOOBOX.

Pour chaque parrainage, le parrain et son filleul recevrons chacun 5,00 EUR de crédit utilisable sur le Site, sous forme de réduction immédiate pour le filleul et sous forme de crédit utilisable lors de son prochain prélèvement pour le parrain.

Lors de son 5ème parrainage, le parrain pourra prétendre à recevoir une liseuse, selon les stocks disponibles, et sous réserve d'acception par BOOBOX. A savoir que cette récompense n'est ni automatique ni obligatoire et est proposée par BOOBOX à titre de geste commercial exceptionnel. Dans ce cadre, BOOBOX se réserve le droit de ne pas offrir de liseuse à toute personne qu'il jugera non méritante à la recevoir, notamment en fonction de ses actions passées envers BOOBOX. Dans cette même optique, les parrainages ayant bénéficiés, en plus de la réduction de 5,00 EUR prévue, d'un code promotionnel additionnel, ne seront pas comptabilisés parmi les 5 parrainages donnant droit à une liseuse offerte par BOOBOX. 
 

ARTICLE 9. PAIEMENT ET SÉCURITÉ D'ACHAT

Le règlement de votre commande s'effectue par carte de paiement via le service sécurisé Stripe. Chaque achat d'abonnement mensuel est une souscription mensuelle qui vous sera prélevée chaque mois. Chaque achat de pochette surprise ou d'un abonnement annuel est un achat unique et ponctuel.
Le débit de la carte de paiement est effectué au moment de la commande puis à chaque date anniversaire mensuelle. 
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

BOOBOX ne stocke pas les informations liées à votre carte de paiement : nous conservons uniquement les données de votre commande afin de nous assurer de son traitement ainsi que de son règlement.

 

ARTICLE 10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat de contenus numériques, lequel est réputé être ferme et définitif dès sa confirmation. Les abonnement et pochettes surprise achetés ne pourront donc donner lieu ni à échange, ni à remboursement, et aucune commande ne pourra faire l'objet d'une annulation suite à la renonciation de votre droit de rétraction et à l'acceptation du paiement.
 

ARTICLE 11. GARANTIE 

BOOBOX s'engage à délivrer un service conforme à l'utilisation normale qui doit être faite du contenu numérique.
Dans le cas où le lien de téléchargement ne serait pas fonctionnel ou quel que soit le problème rencontré avec le fichier téléchargé, BOOBOX vous remercie de bien vouloir adresser un email à bonjour@boobox.co en remplissant de manière la plus détaillée possible le problème rencontré au sein du formulaire.
Dans ce cas, nous procéderons à l'échange par l'envoi d'un nouveau lien de téléchargement valide.

 

ARTICLE 12. REMBOURSEMENT

En cas de remboursements, ces derniers seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été exercée. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.
 

ARTICLE 13. CONDITION D'UTILISATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES 

BOOBOX attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des Mesures Techniques de Protection (MTP) tels que le système de Digital Rights Management, dits DRM, ou le système d'empruntes numériques également appelé Watermarking Digital. 
Dans le cas où un fichier est encrypté avec une DRM Adobe, il n'est alors transférable que sur un nombre limité d'appareils électroniques différents (6).

Attention, ces dispositifs de protection sont, en général et à ce jour, incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix. 

Les contenus numériques seront mis à votre disposition dans un espace dédié par un lien de téléchargement. Nous vous recommandons de télécharger le livre numérique dès réception du lien de téléchargement. En effet, l'accès aux contenus achetés peut être limité à un certain délai déterminé par les Editeurs et Distributeurs. Ce délai étant inconnu de nos services, il ne peut malheureusement être annoncé sur le Site. 

Compte tenu du concept même de BOOBOX et de l'envoi aléatoire des livres numériques surprise sur une période de 30 jours glissants, les livres numériques contenus dans les abonnement ne seront pas immédiatement disponibles pour téléchargement après le paiement.
Les livres numériques que vous avez acquis via un abonnement sur le Site demeurent généralement disponibles pour re-téléchargement. Toutefois, il arrive que dans certaines circonstances, les livres numériques acquis ne soient plus disponibles au re-téléchargement : par exemple, lorsqu'un Editeur ne possède plus le droit de diffusion numérique d'une oeuvre.

 

ARTICLE 14. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, ou en cas de litige, vous pouvez contacter le service client à bonjour@boobox.co.
Afin de vous proposer un Service Client efficace, rapide et personnalisé, nous vous remercions de bien vouloir veiller à nous transmettre un maximum d'informations et de précisions sur votre demande, ainsi qu'à nous préciser si possible des informations à jour et complètes sur vous-même lors de votre inscription à notre service en ligne.
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur ou le Diffuseur vous concède une licence d'utilisation des livres numériques obtenus via les abonnements et les pochettes surprise en contrepartie du paiement de la commande réalisée sur le Site. Cette licence vous ouvre un droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les limites et conditions résultant des Mesures Techniques de Protection apposées sur lesdits livres numériques, pendant toute la durée des droits d’auteur. 

Les fichiers numériques acquis via les services proposés par BOOBOX sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. 
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers, et à respecter les droits des auteurs, interprètes et Editeurs des livres numériques.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. A cette fin, les livres numériques sont protégés par les dispositifs appelés "Mesures Techniques de Protection" précédemment citées. 

Les livres numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. 

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans le présent document constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

 

ARTICLE 16. ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉS

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site et le Site lui-même sont la propriété exclusive d'Angeline Peyregne et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs de la marque BOOBOX sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son auteur à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site. 

En accédant à ce Site, BOOBOX accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
- toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.   

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. 
La responsabilité de BOOBOX concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en faites.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service et ne pouvez tenir BOOBOX responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. 

BOOBOX, n'étant pas propriétaire des fichiers qu'il délivre, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.
 
BOOBOX ne garantit pas que les livres numériques distribués répondront parfaitement à vos attentes et qu'ils seront disponibles en permanence, sûrs ou dépourvus de toute erreur.

BOOBOX s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de BOOBOX ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers. 
BOOBOX ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. 

En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques et BOOBOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique. 

 

ARTICLE 17. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui vous concernent. 
Ces droits peuvent être exercés via la page web https://www.subbly.co/account/auth/login?store=boobox ou par email à bonjour@boobox.co.
Pour toute demande de droit d’accès, il vous est demandé de préciser dans votre email vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation par BOOBOX et le Site des données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site tels que les achats réalisés et les pages du site les plus regardées. Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement. 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Vous pouvez accepter que BOOBOX puisse utiliser les données collectées à des fins d’études et/ou de prospections commerciales et vous adresser des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisé par BOOBOX, y compris par voie d’e-mail dès lors que vous ne vous y êtes pas opposé. 

ARTICLE 18. COOKIES

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BOOBOX que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
 

ARTICLE 19. DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre BOOBOX et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et BOOBOX. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services. Le défaut pour BOOBOX d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l''hypothèse où l''une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
 

ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Canadienne. 
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux Canadiens. 


  

 

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